La charte du Collectif Eco-Solidaire

Notre collectif citoyen est ouvert à tous. Découvrez comment notre Collectif citoyen promeut une participation démocratique et transparente en lisant la charte ci-dessous.

Préambule

Ce document, ci-nommé Charte éthique du Collectif Éco-Solidaire n’a pas de valeur juridique mais représente un engagement moral des membres qui le composent.

Le Collectif Eco-Solidaire dénommé ci-après le Collectif, est un groupement de personnes résidant en Corée du Sud et à Taïwan partageant un ensemble de valeurs et ayant des objectifs communs.

Créé par des citoyens français.e.s venant d’horizons différents, aux profils variés, le Collectif se détermine comme un espace d’échanges et de partage d’expériences.

Le Collectif est horizontal dans sa gouvernance et transparent dans son fonctionnement et sa gestion.

Il vise à l’union des forces et des compétences de ses membres au bénéfice de l’intérêt général, au service des communautés françaises établies en Corée du Sud et à Taïwan.

Le Collectif a vocation à inscrire son action dans la durée.

Le Collectif se donne pour objectif de :

  • contribuer au Bien Commun et aspire à devenir un véritable espace public interactif centré sur les valeurs de solidarité et de partage à destination de la communauté française de Corée du Sud et de Taïwan.
  • promouvoir le respect environnemental et le souci constant du développement durable.
  • retisser ou maintenir un lien social distendu et calcifié entre les Français-e-s vivant en Corée du Sud ou à Taiwan et agir contre l’isolement d’un certain nombres de compatriotes.
  • soutenir les personnes dans le besoin et aider à l’intégration sociale.
  • développer des synergies sous formes de partenariats avec des associations locales dont les objectifs rejoignent ceux du Collectif.
  • soutenir et promouvoir les initiatives et projets des français.e.s de Corée et de Taïwan qui s’inscrivent dans les valeurs qui fondent l’existence du Collectif.

Afin de matérialiser ces intentions en programme d’actions, le fonctionnement du Collectif est régi par les dispositions suivantes :

1 : Agir pour la défense de nos valeurs, l’ADN de notre Collectif.

Le Collectif véhicule les valeurs suivantes :

  • La Solidarité,
  • Le Respect des Écosystèmes et des Espèces,
  • Le Dialogue, l’Écoute, l’Empathie,
  • L’Égalité, ainsi que la Justice Sociale et Environnementale,
  • Le Partage.

Le Collectif regroupe dans un même espace des membres souhaitant s’investir sur les problématiques liées directement ou indirectement aux valeurs mentionnées ci-dessus et des membres se revendiquant de la gauche.

2 : Indépendance du Collectif

2.1 Résultant d’une initiative citoyenne, le Collectif est un groupement autonome, il n’est affilié à aucun parti politique.

2.2 Les membres du Collectif acceptent et respectent les éventuels engagements militants à titre individuel de ses membres au sein d’organisations politiques dans la mesure où ils ne contreviennent pas aux valeurs fondamentales constitutives du Collectif énoncées dans le titre 1.

3 : Adhésion

3.1 Modalités d’adhésion d’un candidat

3.1.1 Principe : Le Collectif est, par essence, ouvert à toute personne se reconnaissant dans les valeurs mentionnées dans le titre 1 et désireuse d’engager ses compétences au service de nos concitoyens.

3.1.2 Candidature : La demande d’adhésion au Collectif est une procédure individuelle. La candidature peut être spontanée ou bien être accompagnée d’un parrainage d’un membre.

La formalisation de la candidature s’effectue par courriel adressé à info@collectifecosolidaire.fr. Elle s’accompagne d’une courte description de son parcours et de la formulation de ses motivations.

3.1.3 Processus décisionnel :

L’examen d’une candidature et la décision d’accepter ou non un candidat s’effectue collégialement en assemblée des membres à raison de deux demandes maximum par assemblée.

Le principal critère de sélection est l’adéquation du candidat aux valeurs du Collectif. Aussi, une audition du candidat est réalisable à la demande de plusieurs de ses membres.

Après discussion, la décision finale quant à l’adhésion d’un nouveau membre résulte d’un vote réunissant au moins ¾ des voix des membres actifs et associés.

La décision rendue reste un pouvoir discrétionnaire de l’assemblée du Collectif. Elle est notifiée au candidat accompagnée d’un avis motivé.

L’adhésion du candidat est entérinée par l’apposition de sa signature au bas de la présente charte.

Aucun acquittement d’une cotisation fixe n’est prévue pour les adhérents.

Toutefois, une participation aux coûts de fonctionnement sera demandée aux membres actifs et associés une fois l’an, répartis équitablement selon un barème explicite défini par le trésorier, relevés à l’appui, et à hauteur des moyens de chacun après étude du trésorier.

3.2 Les catégories de membres :

3.2.1 Principe

Par souci d’efficacité organisationnelle et décisionnelle, trois catégories de membres sont identifiées. Ces catégories correspondent au niveau d’implication des membres au sein des activités du Collectif. Elles attribuent des droits et des responsabilités distincts.

3.2.2 Les trois catégories de membres

Il y a trois niveaux d’implication différents en terme de temps passé, de prise de responsabilité et d’engagement, qui sont explicités dans le Titre 4 Gouvernance, point 4.1.

  • Les membres actifs.
  • Les membres associés.
  • Les membres partenaires

3.3 Les modalités de départ du Collectif :

3.3.1 Choix individuel

Le membre peut notifier à n’importe quel moment son départ pour raisons personnelles.

Il s’engage toutefois à s’acquitter de sa part quant aux frais de fonctionnement de l’année en cours au prorata fixé à la date de son départ.

Aucune justification ne sera demandée, l’ensemble de ses données personnelles sera immédiatement supprimé.

3.3.2 Révocation

Le départ peut aussi résulter d’une révocation dans le cas de figure où il serait acquis qu’un membre ne respecte pas ses engagements vis à vis du collectif ou les principes édictés dans la présente charte.

Modalités : le vote sera convoqué à la demande d’au moins 51% des membres actifs et associés. La révocation ne sera actée qu’après avoir réuni un minimum des ¾ des voix des membres actifs et associés présents lors du vote.

4.1 Principe

Le Collectif expérimente un type de gouvernance horizontal. Il ne connaît pas et ne reconnaît pas de chef.fe.

L’organisation doit s’auto-réguler pour construire les solutions satisfaisantes pour la majorité des membres.

La tenue de débats encourage et garantit la libre expression de toutes et tous.

4.2 Différents niveaux d’implication

Le fonctionnement du Collectif se fait selon trois différents niveaux d’implication de ses membres.

4.2.1 Les membres actifs sont les membres qui prennent à leur charge une responsabilité parmi celles énoncées ci-après. Ils participent chaque semaine aux échanges, aux réunions s’il y en a, ainsi qu’aux processus de prise de décision.

Les membres actifs s’engagent à respecter leurs engagements sur les fonctions qu’ils viendraient à assurer.

4.2.2 Les membres associés sont les membres qui souhaitent faire parti des processus de prise de décision, sans pour autant avoir suffisamment de disponibilités pour remplir activement une responsabilité parmi celles énoncées ci-après. Ils peuvent assurer le rôle de suppléant si un membre actif vient à être indisponible et ne peut remplir sa charge.

Les membres associés sont invités à participer aux réunions stratégiques mensuelles.

4.2.3 Les membres partenaires sont les personnes qui souhaitent rejoindre le Collectif afin de soutenir ses initiatives, ou qui souhaitent participer à l’une ou l’autre de ses initiatives.

4.2.4 Le changement de niveau d’implication doit être demandé par le membre, en précisant quel est le niveau d’implication souhaité.

Le passage d’un niveau actif à associé ou partenaire, ou d’un niveau associé à partenaire, peut se faire sur simple notification du membre.

Le passage d’un niveau partenaire à un niveau associé ou actif doit être demandé par le membre et soumis au vote. La décision est actée par un vote réunissant au moins la majorité des membres actifs et associés.

4.3 Engagement lié à son statut

Les membres du Collectif qui se positionnent comme membres actifs s’engagent à endosser leur fonction pour une durée minimum de 1 mois.

Certains postes spécifiques nécessitent une durée d’engagement plus importante. Le retrait nécessite au préalable d’accepter de former son successeur.

4.4 Organisation des réunions

4.4.1 Réunions de fonctionnement des membres actifs

Les membres actifs participent aux réunions de fonctionnement quand ils le souhaitent et quand un point à l’ordre du jour nécessite leur présence et leur participation active.

4.4.2 Réunions stratégiques mensuelles (actifs et associés)

Les membres actifs et les membres associés, ainsi que les membres partenaires en fonction des sujets traités définis par l’ordre du jour, participent une fois par mois à la réunion stratégique mensuelle.

4.4.3 Durée et planification

Les réunions du Collectif ne doivent pas dépasser une durée d’1h30. L’ordre du jour des réunions est communiqué aux membres actifs au moins 48 heures à l’avance afin qu’ils puissent préparer leurs interventions sur chaque sujet.

La planification des réunions sera effectuée de manière à donner de la visibilité sur une durée minimum d’1 mois.

Au début de chaque séance, un secrétaire de séance est désigné parmi les membres présents. Il établira un compte-rendu de la séance qui sera disponible sous 72 heures aux membres du Collectif.

4.5 Processus de prise de décision

Les orientations majeures du Collectif sont décidées par un vote, même si un membre endosse la responsabilité du pôle dont elle découle. Le vote d’une proposition d’orientation se fait obligatoirement en réunion stratégique mensuelle, à la majorité des membres actifs et associés présents, une fois réuni un quorum de 51% des membres.

4.6 Charges et responsabilités

Tous les membres du Collectif s’engagent à une stricte confidentialité des données et des informations personnelles concernant les tierces personnes, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les pôles de responsabilité sont au nombre de quatre, chacun comportant une ou plusieurs missions.

  • le pôle communication :
    • webmaster
    • secrétariat courriels
    • community managers Facebook & Instagram
    • rédaction d’articles et billets
    • comité de relecture
    • comité éditorial
    • responsable données personnelles, vie privée et RGPD
    • mise à jour partie informative, comportant :
      • ressources institutionnelles
      • ressources éducation
      • ressources communautaires
      • ressources environnement
  • le pôle gestion interne :
    • coordinateur / modérateur des réunions et rassemblements
    • médiateur
    • trésorier
    • garant de la charte
  • le pôle activités :
    • relations avec les associations et acteurs locaux
    • organisation d’évènements
    • organisation d’actions

5 : Transparence du Collectif

5.1 Chaque réunion stratégique mensuelle du Collectif donne lieu à un compte-rendu accessible à tous les membres.

5.2 Les groupes de travail et les responsables rendent compte de leurs actions lors des réunions stratégiques mensuelles.

5.3 Les membres actifs et associés ont un droit de regard et peuvent infléchir le fonctionnement ou la gestion des responsables référents des différents pôles.

5.4 Les comptes financiers seront tenus à disposition de tous les membres par le trésorier et les comptes devront être discutés lors des réunions stratégiques mensuelles.

5.5 Les membres s’engagent à déclarer leurs éventuels conflits d’intérêts et à éviter d’endosser au sein du Collectif des responsabilités qui mèneraient indubitablement à des conflits d’intérêt.

6 : Révision de la Charte

6.1 Principe

La Charte est susceptible d’être amendée sur proposition excepté sur les valeurs mentionnées titre 1, le respect de l’indépendance du Collectif et sur le principe de transparence. Le garant de la Charte veille au respect des valeurs constitutives du Collectif.

6.2 Révision

Toute modification doit faire l’objet d’un vote en réunion stratégique mensuelle, en présence d’au moins la moitié des membres actifs et associés, les autres pouvant voter par procuration, et devant réunir au moins les ¾ des votes.

Date :

Nom Prénom Signature Signature du responsable de la charte